Protection des données

RGPD & Politique de Confidentialité

Au 25 mai 2018 est entré en vigueur le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD), qui a pour ambition d'uniformiser le traitement et la réglementation des données à caractère personnel sur l'ensemble du territoire européen. Il résulte du texte de loi européen (Règlement 2016/679) adopté le 27 avril 2016.

Dans le cadre de ses activités, VISIOfact ainsi que ses partenaires (chefs d'entreprises, TPE-PME, associations, microentreprises, acteurs protéiformes, experts-comptables…) sont amenés à traiter des données à caractère personnel.

Au travers du dispositif RGPD, VISIOfact s'engage à une transparence en matière de traitement de vos données : sécurité, collecte, stockage, utilisation, partage, suppression, transfert, sauvegarde…

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos différents engagements :

  • Notre charte de protection des données
  • Notre politique cookies
  • Vos paramètres de notification
  • Vos droits en tant qu'utilisateur

À l'aune de la révolution digitale dans laquelle nos entreprises s'inscrivent, il est important et nécessaire d'harmoniser les réglementations et de donner un cadre, une ligne directrice, afin de favoriser la confiance entre les différents maillons de la chaîne de l'économie européenne.

VISIOfact, SARL, société à responsabilité limitée au capital de 25 000 €, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 104 590 195, dont le siège social est situé 41 route de Jouy – 57160 Moulins-lès-Metz.

Pour toute question relative au RGPD ou pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation, de suppression, d'effacement, de portabilité ou d'opposition, contactez-nous :

  • Par mail : privacy@visiofact.pro
  • Par courrier : VISIOfact – 41 route de Jouy – 57160 Moulins-lès-Metz.

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos données personnelles.

Elle s'applique :

  • au site internet https://visiofact.pro ;
  • à tout site internet ou service faisant référence à la présente politique (Facebook, LinkedIn, Twitter) ;
  • à l'Écosystème Digital Cloud.

Lorsque vous fournissez à VISIOfact et à ses partenaires des données personnelles, celles-ci sont recueillies et utilisées aux fins suivantes :

  • répondre à nos obligations contractuelles à votre égard ;
  • traitement de la gestion administrative, commerciale, comptable, sociale, fiscale et juridique, d'analyses de données, d'analyses comparatives, de suivi et de maintenance, de sécurité informatique.

À tout moment, vous êtes en droit d'exercer :

  • un droit d'accès à toutes vos données personnelles faisant l'objet d'un traitement par VISIOfact ;
  • un droit de rectification de l'ensemble de vos données personnelles traitées par VISIOfact ;
  • un droit d'opposition pour ne plus recevoir de communications commerciales et d'alertes relatives à l'actualité du réseau ;
  • un droit à l'effacement et à la suppression de vos données personnelles ;
  • un droit à la suspension ou à la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • un droit à la portabilité pour réclamer vos données personnelles dans le format souhaité.

Toute demande relative aux droits ci-dessus doit être adressée au siège de VISIOfact – 41, route de Jouy – 57160 Moulins-lès-Metz.

Cette politique s'applique aux données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution de la mission réalisée par VISIOfact pour la mise en place de son concept, de ses produits, services et formations proposés.

L'utilisateur/adhérent est toujours averti du caractère obligatoire ou non du renseignement de la donnée. Dans le cadre de ses activités, VISIOfact collecte les données personnelles suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Civilité
  • Adresse postale professionnelle
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone professionnel
  • Fonction
  • Nom de l'entreprise

Ces données sont notamment collectées via les formulaires d'inscription au site https://visiofact.pro/connexion. D'autres données sont collectées à la suite de la communication par l'utilisateur :

  • Forme juridique
  • Numéro APE
  • Numéro SIREN
  • Numéro SIRET
  • Photo de profil
  • Documents légaux (statuts, K-BIS)
  • Lien vers vos réseaux sociaux
  • Dates d'exercices
  • Logo de l'entreprise
  • Contacts et coordonnées des services (comptabilité, facturation, livraison…)

Dans le cadre du fonctionnement des offres et solutions de gestion proposées, VISIOfact et ses partenaires collectent les données complémentaires suivantes :

  • Adresse postale personnelle
  • Date et lieu de naissance
  • Numéro de sécurité sociale
  • Situation familiale
  • Options de bulletins
  • Classement conventionnel
  • Catégorie professionnelle
  • Planning horaire
  • RIB

Ces données personnelles sont traitées uniquement à des fins de gestion commerciale et administrative, gestion sociale, gestion comptable.

Via le PROFIL, nous recueillons également : poste, compétences, spécialités métiers, expériences professionnelles, zones d'intervention géographique, commentaires, avis des autres.

Du fait de votre navigation sur le site https://visiofact.pro, VISIOfact collecte :

  • les données de navigation (cookies et adresse IP) ;
  • les informations relatives aux transactions via les appels d'offres, offres commerciales et l'e-Boutique ;
  • les données relatives à l'utilisation du Webmail sécurisé (identifiant, date et heure d'envoi, contenu).

Sous réserve des lois applicables, nous collectons des informations vous concernant lorsque vous :

  • vous inscrivez sur notre site https://visiofact.pro ;
  • nous contactez par téléphone, fax, SMS, e-mail ou courrier.

VISIOfact procède à des traitements automatisés de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion au site et dans le cadre des formulaires en ligne.

Nous collectons aussi des informations lorsque vous commandez auprès d'un fournisseur via l'E-Boutique, postez des actualités, ou communiquez via les réseaux sociaux.

Enfin, des « cookies » peuvent être implantés dans votre ordinateur lors de votre connexion. Vous pouvez vous y opposer en configurant votre navigateur, comme expliqué sur le site de la CNIL : cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

VISIOfact est destinataire des données à caractère personnel qu'elle recueille via le site https://visiofact.pro. VISIOfact fait appel à ses services internes ainsi qu'à des partenaires externes : conseillers généralistes, spécialistes, experts, experts-comptables, collaborateurs comptables, gestionnaires de paie, avocats, chargés de recrutement, service informatique et sécurité.

Ces destinataires ont accès à vos données uniquement dans le cadre de la réglementation de leur profession et de la contractualisation de leur mission.

La transmission de données à caractère personnel à VISIOfact relève de la responsabilité de l'utilisateur qui les communique. Il vous appartient de vous assurer que vous êtes autorisé à communiquer ces données et que cette communication est conforme à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Sous réserve des lois applicables, nous collectons et traitons vos données dans le cadre des activités suivantes :

  • la création et la gestion de votre compte ;
  • la livraison de la solution de gestion et des services associés (accès profil, publications, appels d'offres, E-Boutique, NEOgest) ;
  • sécuriser les échanges entre les membres du réseau ;
  • la gestion des flux financiers via l'E-Boutique ;
  • statistiques et enquêtes de satisfaction anonymisées ;
  • vous envoyer des alertes quant à la gestion de votre activité.

Le traitement de vos données s'effectue dans le respect du contrat d'adhésion, des lettres de mission et des accords de confidentialité conclus, ainsi que via l'acceptation de nos conditions générales d'adhésion. Certaines obligations légales liées à notre activité nous conduisent à traiter ces données sur la base de votre consentement.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques, informatiques et organisationnelles afin de garantir la sécurité et la confidentialité de l'intégralité de vos données personnelles, et de prévenir toute attaque, traitement illicite, perte ou destruction.

  • Vos données sont hébergées en France par OVHcloud.
  • VISIOfact met à votre disposition un accès sécurisé à ses services au moyen d'identifiants personnels.
  • En cas de violation de données, VISIOfact notifiera l'autorité de contrôle compétente dans les délais prévus par la réglementation applicable.

La totalité de vos données est stockée et conservée en toute sécurité sur des serveurs localisés en France. Dans le cadre de ses activités, VISIOfact peut être amenée à recourir à des prestataires ou partenaires situés au sein de l'Union européenne. Ces derniers sont tenus de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.