Informations légales

Mentions légales

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations légales relatives à l'éditeur du site, à l'hébergement, au droit d'auteur et au traitement de vos données personnelles.

Contacts

Le présent site Internet est édité par : VISIOfact, SARL, société à responsabilité limitée, au capital de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25 000 €).

VISIOfact
41 route de Jouy
57160 MOULINS-LES-METZ — France
Siret : 104 590 195 00012
RCS Metz

Hébergement HETZNER
HETZNER Online GmbH
TVA Intracommunautaire N° DE812871812
Siège social : Industriestr. 25 — 91710 GUNZENHAUSEN — Allemagne.

Site internet de VISIOfact : https://visiofact.pro/
Ci-après désigné « site précité ».

Directeur de la publication : M. Romain Friderich

Droit d'auteur

Le site Internet précité et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement les textes, images, photographies et illustrations, sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de VISIOfact.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, est interdite de même que leur altération.

Le nom de domaine correspondant au site Internet précité est la propriété exclusive de VISIOfact. De même, les marques et logos apparaissant sur le site Internet précité sont la propriété exclusive de VISIOfact.

Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logos ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, est interdite.

Liens hypertextes

La création de liens hypertexte vers le site Internet précité ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de VISIOfact.

VISIOfact décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui seraient liés au site Internet précité.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (art. 32), vous êtes informé(e) que VISIOfact procède à des traitements automatisés de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion au site Internet précité et dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. L'ensemble des informations demandées dans le cadre de ces formulaires sont obligatoires et nécessaires à la gestion de votre dossier. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour nos services de traiter votre demande.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent (art. 38 et s. de la loi susvisée). Vous pouvez également vous opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser un courrier à :
VISIOfact
41, route de Jouy
57160 MOULINS-LES-METZ — FRANCE

VISIOfact est destinataire des données à caractère personnel qu'elle recueille par l'intermédiaire du site Internet précité.

Enfin, VISIOfact vous informe que des « cookies » peuvent être implantés dans votre ordinateur lors de votre connexion au site Internet précité. Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site Internet (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que VISIOfact pourra lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur dépend de la configuration de votre navigateur Internet.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre logiciel de navigation de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet » ;
  2. cliquez sur l'onglet « Confidentialité » ;
  3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Mozilla Firefox :

  1. choisissez le menu « Outils » puis « Options » ;
  2. cliquez sur l'option « Vie privée » ;
  3. rubrique « Cookies ».

Informations

VISIOfact fait ses meilleurs efforts pour s'assurer que les informations accessibles par l'intermédiaire du site Internet précité sont exactes.

Toutefois, elle ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour et, de manière générale, ne fournit aucune garantie expresse ou tacite concernant tout ou partie du site Internet précité.